Obligation de faire rapport

70. Ainsi qu’on l’a signalé ci-dessus, l’IME adressera un rapport annuel au Conseil. Ces rapports comprendront une évaluation des progrès accomplis sur la voie de la convergence dans la Communauté et traiteront notamment — de l’adaptation des instruments de politique monétaire

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Les fonctions operationnelles et techniques de l’ime

. L’IME exerce les fonctions qui étaient à charge du FECOM, tant en ce qui concerne la multilatéralisation des soldes résultant des interventions dans le cadre du mécanisme de change que les mécanismes de crédit du SME (article 6.1, voy. infra, nos 77 et 80).

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Le developpement de l’ecu – 2

Le Livre blanc de la Commission, du 22 décembre 1992, souligne les mesures qui devraient être prises par les Etats membres en vue de lever les obstacles juridiques à l’usage de l’Ecu comme monnaie de paiement. On sait que ce sont surtout les usages financiers de l’Ecu qui ont connu, jusqu’à présent, un certain développement […]

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